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Publié par Fodago - 23 mai 2018
Depuis le début des allégations d’inconduites sexuelles à l’encontre de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, la journaliste Améli Pineda invite notamment Me Michel Rocheleau, avocat au cabinet, à commenter ce cas au niveau juridique pour Le Devoir :
Action collective autorisée contre Rozon
En autorisant mardi l’action collective des Courageuses contre Gilbert Rozon, le juge Donald Bisson a exprimé dans son jugement une prise de conscience des tribunaux devant la réalité des victimes d’agressions sexuelles.
« Si la demanderesse n’était pas autorisée à intenter la présente action collective, il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leur droit en justice », conclut le juge Bisson.
Les Courageuses, un regroupement de présumées victimes, pourra aller de l’avant avec son action collective contre l’ancien magnat de l’humour. Le groupe a été créé à la suite des révélations du Devoir et du 98,5 FM à propos d’allégations d’agressions sexuelles de la part de Gilbert Rozon sur neuf femmes, en octobre 2017.
Décision importante
La décision rendue par le juge Bisson constitue un des plus importants jugements en matière d’agression sexuelle, selon Me Rémi Bourget, avocat en droit civil.
« Le jugement témoigne d’une ouverture aux difficultés vécues par les victimes d’agressions sexuelles, c’est un jugement important en ce sens », indique Me Bourget.
Dans son verdict de 40 pages, le magistrat souligne qu’il est reconnu que l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles est parsemé d’embûches.
« Les victimes ont énormément de difficultés à dénoncer les agresseurs, notamment en raison de la honte, des séquelles psychologiques qui en découlent, du tabou, de la peur de ne pas être crues […] », écrit-il.
Le juge de la Cour supérieure du Québec indique également qu’une action collective comme celle des Courageuses permet à toutes les victimes de comprendre qu’elles ne sont pas seules, « que les agressions ne sont pas de leur faute et que, si elles ont eu le courage d’aller de l’avant pour dénoncer les sévices sexuels commis à leur égard, elles rendent plus vraisemblables les récits des autres victimes ».
Quant aux arguments du fondateur de Juste pour rire, le juge les écarte. Il qualifie de « banalisation grossière » la défense de l’avocat de M. Rozon, qui a dit lors d’une audience qu’utiliser son pouvoir pour charmer n’est pas une faute.
« Ces arguments ne correspondent pas aux allégations factuelles de la victime », souligne-t-il.
Le juge Bisson note également que M. Rozon n’a jamais nié dans le cadre de l’action collective les événements qui lui sont reprochés. « M. Rozon n’a pas formellement tenté de nier ces événements. C’est plutôt leur interprétation qu’il a remise en cause, ainsi que la prescription du recours de la membre désignée et l’insuffisance des allégations concernant l’impossibilité d’agir », souligne-t-il.
Victimes libérées de leur culpabilité
Il y a moins de huit mois, la comédienne Patricia Tuslane n’aurait jamais pensé à briser le silence. Celle qui a accepté d’être le visage des Courageuses a confié que la honte se transforme tranquillement en fierté de savoir qu’on l’entend.
« La victoire, c’est d’être écoutée. On vit un moment historique, ce jugement libère les victimes de leur culpabilité, il dit à toutes les victimes qu’elles n’ont pas à vivre avec le fardeau d’une agression », indique la représentante du groupe, qui rappelle que c’est le mouvement de dénonciation #MoiAussi qui lui a donné le courage de raconter avoir été agressée sexuellement par M. Rozon en 1994.
Jusqu’à présent, Les Courageuses disent avoir trouvé vingt victimes qui ont été agressées ou harcelées sur une période qui s’échelonne sur trois décennies, soit de 1982 à 2016. Elles réclament 10 millions uniquement en dommages punitifs.
« Toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon » pourront se joindre au groupe.
Pour Suzanne Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Cambridge, l’action des Courageuses vient démontrer l’importance des dénonciations publiques.
« On critique souvent les dénonciations publiques, mais on voit aujourd’hui leur importance parce qu’elles peuvent permettre aux victimes d’un même agresseur de savoir qu’elles ne sont pas seules », souligne Mme Zaccour.
Si l’action collective des Courageuses se rend jusqu’à procès, le tribunal devra trancher sur neuf questions, notamment à savoir si M. Rozon a abusé de son pouvoir pour commettre des agressions sexuelles.
L’avocat en droit civil Michel Rocheleau rappelle que plusieurs actions collectives se règlent à l’amiable.
« C’est un cas assez unique, mais en droit civil, les défendeurs vont souvent préférer éviter de ternir leur réputation et vont tenter de régler le dossier à l’amiable », indique Me Rocheleau.
M. Rozon pourrait également porter en appel le jugement du juge Bisson. Rappelons toutefois que M. Rozon avait déjà essuyé un autre échec dans ce litige en mars dernier. Le fondateur de Juste pour rire voulait faire supprimer les termes « prédateur sexuel » et « viol » de la requête du groupe. Il arguait notamment que ceux-ci font référence à des actes criminels sur lesquels la chambre civile ne peut se prononcer. Actuellement, aucune accusation criminelle n’a été portée contre lui.
Un texte de Améli Pineda
Source : Le Devoir : https://www.ledevoir.com/societe/528364/l-action-collective-contre-gilbert-rozon-autorisee
