image-article-blogue
Vous aimerez aussi
QUI PEUT RESTER DANS LA MAISON DURANT UNE SÉPARATION? ET QUELLES SONT LES CONDITIONS?
Publié par Mélissa Tozzi - 15 janvier 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique. La séparation d’un couple, marié ou non, apporte bien souvent son lot de questionnements […]
Lire la suitePoursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?
Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019
Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suitePromesse d’achat conforme aux demandes du vendeur mais celui-ci refuse de vendre : le courtier acheteur a-t-il droit à sa rétribution?
Publié par Martin Fortier - 16 octobre 2023
La décision récente Tapp c. Iacobellis[1] est venue éclaircir le droit du courtier acheteur à sa rétribution dans le cas où un vendeur refuserait de consentir à […]
Lire la suite