picto-rabat
Vous aimerez aussi
En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?
Publié par Martin Fortier - 7 novembre 2017
Le jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]
Lire la suiteMe Michel Rocheleau invité à donner son opinion pour Le Devoir
Publié par Fodago - 1 mars 2018
Dans le cadre de la récente riposte de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, au recours des « Courageuses » concernant les allégations d’inconduites sexuelles […]
Lire la suiteVos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez
Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017
Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suite