Retour aux Actualités
Stéphane Chatign
Vous aimerez aussi
Est-ce que la réforme importante en droit de la famille envisagée vous affecte? En réalité, elle risque de changer le droit applicable pour plusieurs foyers!
Publié par Mélissa Tozzi - 2 avril 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suiteL’annulation de testament
Publié par Fodago - 24 juillet 2023
DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN ANNULATION DE TESTAMENT, PUIS-JE CONSULTER LES ANCIENS TESTAMENTS RÉVOQUÉS ? Auteur Me Martin Brisson Par son dernier testament signé devant notaire, un […]
Lire la suiteEst-ce vraiment un Duplex ?
Publié par Martin Fortier - 2 mars 2020
Est-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]
Lire la suite
