Cuisine
Vous aimerez aussi
Pourquoi est-il préférable d’être représenté par avocat afin d’être mieux protégé ?
Publié par Mélissa Tozzi - 1 mai 2023
Il faut savoir que devant les tribunaux, une personne est uniquement tenue d’être représentée par avocat lorsqu’elle représente une personne morale. C’est donc dire qu’une personne peut […]
Lire la suiteLOCATAIRE OCCUPANT SANS DROIT LE LOGEMENT LE 1ER JUILLET : QUELS RECOURS DISPONIBLES POUR LE LOCATEUR?
Publié par Gabrielle Guérin - 27 juin 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit En tant que locateur d’un immeuble, quels sont vos recours si un locataire refuse […]
Lire la suiteUne clause muette n’est pas pour autant ambiguë
Publié par Valérie Boucher - 19 août 2024
Par Valérie Boucher, avocate, associée, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit Dans sa récente décision Jacques Audet, CPA c. Harold Girard, CPA[1], la Cour […]
Lire la suite