Retour aux Actualités
Marika Didomenico sans logo_7602
Vous aimerez aussi
ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ?
Publié par Christian Hallé - 25 janvier 2018
ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]
Lire la suiteLe Québec ouvre la voie à la reconnaissance légale des contrats de mères porteuses : Quelles sont les implications du projet de loi no12 sur la grossesse pour autrui ?
Publié par Mélissa Tozzi - 13 juin 2023
Contrairement aux autres provinces du Canada, les contrats de mères porteuses ne peuvent être reconnus au Québec en raison de l’état du droit actuel. Or, un projet […]
Lire la suiteLevée du voile corporatif ou responsabilité extracontractuelle des administrateurs : La Cour d’appel clarifie la distinction
Publié par Martin Brisson - 22 février 2024
Texte écrit par Me Martin Brisson, avec la collaboration de Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique Une confusion semble se perpétuer dans la jurisprudence entre le soulèvement du voile […]
Lire la suite