elise-turcotte-fiche
Vous aimerez aussi
La modification d’une tutelle aux biens en une tutelle aux biens et à la personne.
Publié par Martin Brisson - 10 juin 2024
Dans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteLa protection des personnes âgées et la disposition de leurs biens
Publié par Stéphane Chatigny - 6 mai 2022
Par Me Stéphane Chatigny, LL.B, D.E.A, Associé | Avocat et Me Martin Brisson,B.A. Comm, LL.B., Avocat Dès 1907, la Cour suprême du Canada notait : « Un fait dont […]
Lire la suiteVOTRE ENTREPRISE S’EST-ELLE CONFORMÉE À SES OBLIGATIONS POUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES?
Publié par Mylène Turcotte - 10 avril 2024
Publié par Mylène Turcotte, avocate, associée Des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises[1], entrées en vigueur le 31 mars 2023, imposent à toute […]
Lire la suite