Retour aux Actualités
Chantal Desrosiers_int BD 1832
Vous aimerez aussi
En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?
Publié par Martin Fortier - 7 novembre 2017
Le jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]
Lire la suiteUne sanction du Comité de discipline de l’OACIQ sera-t-elle publiée dans les journaux?
Publié par Martin Fortier - 17 octobre 2018
Vous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]
Lire la suiteLA VIOLENCE FAMILIALE : COMMENT LES TRIBUNAUX ONT APPLIQUÉ LES NOUVELLES RÈGLES!
Publié par Mélissa Tozzi - 19 février 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]
Lire la suite