Chantal Desrosiers 1821_web HD
Vous aimerez aussi
LES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC?
Publié par Mélissa Tozzi - 17 février 2023
LES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC? Le Code civil du Québec énonce certaines déductions applicables lors du calcul du patrimoine familial pour […]
Lire la suiteLa reprise des lieux dans un contexte de copropriété indivise
Publié par Arielle Jodoin - 21 avril 2023
La reprise des lieux : une affaire simple ou complexe dans un contexte de copropriété indivise? Les droits et obligations d’un propriétaire varient selon le type de copropriétés […]
Lire la suiteNORMES DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Publié par Sophie Desnoyers - 29 janvier 2019
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant la […]
Lire la suite