equitation1.fw
Vous aimerez aussi
Les mères porteuses, un vide juridique!
Publié par Martin Brisson - 1 juin 2018
Les mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]
Lire la suiteLa Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ?
Publié par Fodago - 30 avril 2020
La Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ? Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]
Lire la suitePoursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?
Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019
Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suite