Retour aux Actualités
Escalade
Retour aux Actualités
Publié par Karine Carrier - 28 septembre 2017
Vous aimerez aussi
ALAIN FOLCO – NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL CHEZ FODAGO
Publié par Fodago - 3 septembre 2019
NOUVELLE | Depuis les dernières années, le Cabinet connaît une forte croissance et l’équipe, qui grandit continuellement, compte désormais près de 90 employés et se classe parmi […]
Lire la suiteEST-IL UN VOISIN ENVAHISSANT OU EST-IL PLUTÔT LE NOUVEAU PROPRIÉTAIRE DE « VOTRE » ESPACE DE STATIONNEMENT?
Publié par Fodago - 27 juillet 2023
Mise à jour de l’article par FODAGO 2023 – article original par Philippe Brunelle La Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important […]
Lire la suiteLe Québec ouvre la voie à la reconnaissance légale des contrats de mères porteuses : Quelles sont les implications du projet de loi no12 sur la grossesse pour autrui ?
Publié par Mélissa Tozzi - 13 juin 2023
Contrairement aux autres provinces du Canada, les contrats de mères porteuses ne peuvent être reconnus au Québec en raison de l’état du droit actuel. Or, un projet […]
Lire la suite