Adonis Lalou_57223
Vous aimerez aussi
Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations de divulgation?
Publié par Martin Fortier - 8 avril 2024
Article écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Dans la décision Abalain c. Gohier-Couture, datant de 2019, la Cour du Québec[i] réitère les […]
Lire la suiteQuatre ans après Éric c. Lola, quelle est la situation des conjoints de fait au Québec?
Publié par Sylvie Harvey - 14 mars 2017
L’arrêt de la Cour suprême surnommé « Éric c. Lola » a fêté ses 4 ans en janvier 2017. Dans cette décision très attendue, la plus haute Cour du […]
Lire la suiteEst-ce que la réforme importante en droit de la famille envisagée vous affecte? En réalité, elle risque de changer le droit applicable pour plusieurs foyers!
Publié par Mélissa Tozzi - 2 avril 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suite