Retour aux Actualités
adonis-lahlou
Retour aux Actualités
Publié par pardmin - 27 septembre 2017
Vous aimerez aussi
UN PROJET PILOTE POUR AIDER L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE AUX PARENTS DONT LA COPARENTALITÉ EST TRÈS CONFLICTUELLE
Publié par Mélissa Tozzi - 29 mai 2024
Avez-vous un ou des enfants? Avez-vous déjà un jugement final, mais il n’est pas respecté et il faut s’adresser de nouveau au tribunal? Est-ce que votre situation […]
Lire la suiteActe de vente : méfiez-vous des détails qui peuvent tout changer!
Publié par Gabrielle Guérin - 10 septembre 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration d’Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Lors de l’achat d’une propriété ou d’un bien, certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes […]
Lire la suiteLES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC?
Publié par Mélissa Tozzi - 17 février 2023
LES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC? Le Code civil du Québec énonce certaines déductions applicables lors du calcul du patrimoine familial pour […]
Lire la suite