MAUDEB~1
Vous aimerez aussi
ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ?
Publié par Christian Hallé - 25 janvier 2018
ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]
Lire la suiteAvez-vous votre clé de société?
Publié par Mylène Turcotte - 20 septembre 2023
Une clé de société est un code, fourni par Corporations Canada, qui permet à toute société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par […]
Lire la suiteVÉRIFICATION DE TESTAMENT DEVANT NOTAIRE
Publié par Jérémy Dion-Bernard - 31 mars 2025
Lorsqu’un testament olographe ou fait devant témoins doit être vérifié, une procédure légale est nécessaire pour en assurer la validité. La vérification d’un testament devant notaire suit […]
Lire la suite