Audrey-Rousseau_détourée
Vous aimerez aussi
La modification d’une tutelle aux biens en une tutelle aux biens et à la personne.
Publié par Martin Brisson - 10 juin 2024
Dans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteAv-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers
Publié par Jean-Sébastien Monette - 19 août 2022
Connaissez-vous la saga Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers? Auteur Me Jean-Sébastien Monette avec l’aide de Jérôme Bouvier, étudiant en droit. Résumé: Cet […]
Lire la suiteUN STOP POTENTIEL AUX ÉVICTIONS – PROJET DE LOI 65
Publié par Gabrielle Guérin - 4 juin 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Mila Mailhot, étudiante en droit Le 22 mai 2024, la ministre responsable de l’Habitation, France Élaine Duranceau, a présenté […]
Lire la suite