Les autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!

Publié par Martin Fortier - 25 juillet 2019

Les autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]

Affaires

LES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE

Publié par Mylène Turcotte - 25 juin 2019

LES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE Vous êtes administrateur, dirigeant ou actionnaire d’une société par actions régie par la Loi canadienne […]

Affaires

Vos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez

Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017

Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]