fodago-bandeau-Droit de la famille
Vous aimerez aussi
Acte de vente : méfiez-vous des détails qui peuvent tout changer!
Publié par Gabrielle Guérin - 10 septembre 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration d’Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Lors de l’achat d’une propriété ou d’un bien, certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes […]
Lire la suiteLes planifications fiscales au moyen de sociétés privées : mon entreprise est-elle visée?
Publié par Richard D'Amour - 25 septembre 2017
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
Lire la suiteLe Québec ouvre la voie à la reconnaissance légale des contrats de mères porteuses : Quelles sont les implications du projet de loi no12 sur la grossesse pour autrui ?
Publié par Mélissa Tozzi - 13 juin 2023
Contrairement aux autres provinces du Canada, les contrats de mères porteuses ne peuvent être reconnus au Québec en raison de l’état du droit actuel. Or, un projet […]
Lire la suite